Politique de confidentialité
Information sur la protection des données personnelles
Nature des données collectées et finalités des traitements
L’auto-école ELITE AUTO ÉCOLE collecte et traite les données personnelles de ses élèves, telles que : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, copie de la carte d’identité et toutes pièces nécessaires pour l’inscription au permis de conduire, conformément à la législation en vigueur.
L’élève est informé que les champs obligatoires des formulaires d’inscription sont nécessaires au traitement de son dossier. En l’absence de ces informations, l’auto-école ne pourra pas procéder à l’inscription, aux formations théoriques et pratiques ainsi qu’au suivi pédagogique requis dans le cadre du contrat.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée du contrat et, au maximum, deux (2) ans après sa fin, sauf :
- Si une durée de conservation plus longue est imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
- Si l’élève exerce l’un de ses droits dans les conditions définies ci-dessous.
Destinataires des données personnelles
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et collaborateurs d’ELITE AUTO ÉCOLE, habilités en raison de leurs fonctions.
Les données peuvent être transmises à la Préfecture, aux centres d’examen et à des sous-traitants contractuellement liés pour la fourniture de services nécessaires. Ces prestataires n’ont qu’un accès limité aux données et s’engagent à respecter la législation en vigueur sur la protection des données.
En particulier, pour le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression des élèves, l’auto-école utilise des services numériques partenaires, où les données peuvent être stockées, tout en garantissant leur confidentialité et leur non-utilisation à des fins commerciales.
En dehors de ces cas, ELITE AUTO ÉCOLE s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données personnelles sans l’accord préalable de l’élève, sauf en cas d’obligation légale ou pour la défense de ses droits.
Droits de l’élève
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679/UE, l’élève dispose des droits suivants :
- Accès à ses données ;
- Rectification ou effacement de ses données ;
- Limitation ou opposition au traitement ;
- Portabilité de ses données ;
- Définition de directives concernant le sort de ses données après son décès.
L’élève peut exercer ses droits, sous réserve de la présentation d’un justificatif d’identité valide, en contactant :
ELITE AUTO ÉCOLE – 31 rue de Verdun, 34000 Montpellier
Par e-mail : elitemtp@gmail.com
Par téléphone : 04 99 63 28 95
L’élève peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.